Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé aux environs de Vallesvilles
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Vallesvilles
La profession de détective privé proche de Vallesvilles est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Vallesvilles
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Vallesvilles.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Vallesvilles
- Infiltrations en entreprise. proche de Vallesvilles
- Contrôle emploi du temps, proche de Vallesvilles
- Concurrence déloyale, proche de Vallesvilles
- Circuits parallèles, près de Vallesvilles
- Contrefaçons, à Vallesvilles
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Vallesvilles
- Enquête de pré-embauche, proche de Vallesvilles
- Vol dans l'entreprise proche de Vallesvilles
- Enquête de moralité, à Vallesvilles
- Recherches de débiteurs, aux environs de Vallesvilles
- Recherches d'adresses, à Vallesvilles
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Vallesvilles
- Recherche d'héritiers, proche de Vallesvilles
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Vallesvilles
- Audits sécurité, aux environs de Vallesvilles
- Recherche de patrimoine, aux environs de Vallesvilles
- Escroqueries à l'assurance, proche de Vallesvilles
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Vallesvilles
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Vallesvilles
- Adultères, garde d'enfants près de Vallesvilles
- Problèmes familiaux, près de Vallesvilles
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Vallesvilles
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Vallesvilles
- Consommation de stupéfiants, près de Vallesvilles
- Déplacements, aux environs de Vallesvilles
- Activités, à Vallesvilles
- Renseignements familiaux, près de Vallesvilles
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Vallesvilles
- Recherches d'héritiers, près de Vallesvilles
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Vallesvilles
- toutes affaires délicates et légales à Vallesvilles.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Vallesvilles
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Vallesvilles.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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