Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Gémil

La profession de détective privé près de Gémil est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".

L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.

Enquêtes agréées CNAPS à Gémil

Détective privé agréé aux environs de Gémil

L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Gémil.

Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Gémil

Pour les professionnels :

  • Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Gémil
  •  Infiltrations en entreprise. proche de Gémil
  • Contrôle emploi du temps, proche de Gémil
  • Concurrence déloyale, à Gémil
  • Circuits parallèles, près de Gémil
  • Contrefaçons, près de Gémil
  • Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Gémil
  • Enquête de pré-embauche, à Gémil
  • Vol dans l'entreprise près de Gémil
  • Enquête de moralité, à Gémil
  • Recherches de débiteurs, à Gémil
  • Recherches d'adresses, aux environs de Gémil
  • Recherches de comptes bancaires, près de Gémil
  • Recherche d'héritiers, proche de Gémil
  • Recherches de solvabilité de base et générale, près de Gémil
  • Audits sécurité, proche de Gémil
  • Recherche de patrimoine, aux environs de Gémil
  • Escroqueries à l'assurance, près de Gémil
  • Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Gémil

 Pour les particuliers:

  • Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Gémil
  • Adultères, garde d'enfants près de Gémil
  • Problèmes familiaux, près de Gémil
  • Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Gémil
  • Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Gémil
  • Consommation de stupéfiants, à Gémil
  • Déplacements, proche de Gémil
  • Activités, aux environs de Gémil
  • Renseignements familiaux, à Gémil
  • Enquêtes avant mariage, proche de Gémil
  • Recherches d'héritiers, aux environs de Gémil
  • Nuisances, dégradations de biens, à Gémil
  • toutes affaires délicates et légales aux environs de Gémil.

Agence d’investigations privées agréée

Respect absolu du secret professionnel

Recherche de personnes près de Gémil

Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Gémil
  1. Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
  2. Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
  3. Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
  4. Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...

Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Gémil.

Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.

Agence

9 rue de la Rivière 81000 Albi

5 bd. d'Estourmel 12000 Rodez

82 chemeinde la Pique Basse
81100 Castres

Autorisation Agence d'Albi :
AUT-081-2112-08-05-20130323691

Autorisation Agence de Rodez :
AUT-012-2112-08-05-20130323590

Autorisation Agence de Castres :
AUT-081-2117-04-12-20180649616

Agrément dirigeant :
AGD-081-2114-03-17-20150314235