Enquêtes agréées CNAPS à Vacquiers
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Vacquiers
La profession de détective privé aux environs de Vacquiers est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Vacquiers
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Vacquiers.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Vacquiers
- Infiltrations en entreprise. près de Vacquiers
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Vacquiers
- Concurrence déloyale, proche de Vacquiers
- Circuits parallèles, proche de Vacquiers
- Contrefaçons, à Vacquiers
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Vacquiers
- Enquête de pré-embauche, à Vacquiers
- Vol dans l'entreprise proche de Vacquiers
- Enquête de moralité, à Vacquiers
- Recherches de débiteurs, proche de Vacquiers
- Recherches d'adresses, près de Vacquiers
- Recherches de comptes bancaires, proche de Vacquiers
- Recherche d'héritiers, à Vacquiers
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Vacquiers
- Audits sécurité, à Vacquiers
- Recherche de patrimoine, à Vacquiers
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Vacquiers
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Vacquiers
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Vacquiers
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Vacquiers
- Problèmes familiaux, près de Vacquiers
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Vacquiers
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Vacquiers
- Consommation de stupéfiants, à Vacquiers
- Déplacements, à Vacquiers
- Activités, aux environs de Vacquiers
- Renseignements familiaux, près de Vacquiers
- Enquêtes avant mariage, proche de Vacquiers
- Recherches d'héritiers, proche de Vacquiers
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Vacquiers
- toutes affaires délicates et légales près de Vacquiers.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Vacquiers
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Vacquiers.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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