Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Trévien
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Trévien
La profession de détective privé près de Trévien est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Trévien
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Trévien.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Trévien
- Infiltrations en entreprise. près de Trévien
- Contrôle emploi du temps, proche de Trévien
- Concurrence déloyale, proche de Trévien
- Circuits parallèles, aux environs de Trévien
- Contrefaçons, à Trévien
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Trévien
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Trévien
- Vol dans l'entreprise près de Trévien
- Enquête de moralité, aux environs de Trévien
- Recherches de débiteurs, à Trévien
- Recherches d'adresses, proche de Trévien
- Recherches de comptes bancaires, près de Trévien
- Recherche d'héritiers, aux environs de Trévien
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Trévien
- Audits sécurité, près de Trévien
- Recherche de patrimoine, aux environs de Trévien
- Escroqueries à l'assurance, proche de Trévien
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Trévien
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Trévien
- Adultères, garde d'enfants à Trévien
- Problèmes familiaux, à Trévien
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Trévien
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Trévien
- Consommation de stupéfiants, proche de Trévien
- Déplacements, à Trévien
- Activités, près de Trévien
- Renseignements familiaux, proche de Trévien
- Enquêtes avant mariage, proche de Trévien
- Recherches d'héritiers, près de Trévien
- Nuisances, dégradations de biens, près de Trévien
- toutes affaires délicates et légales proche de Trévien.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de Trévien
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Trévien.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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