Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial à Sainte-Gemme
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Sainte-Gemme
La profession de détective privé aux environs de Sainte-Gemme est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Sainte-Gemme
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Sainte-Gemme.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Sainte-Gemme
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Sainte-Gemme
- Contrôle emploi du temps, près de Sainte-Gemme
- Concurrence déloyale, aux environs de Sainte-Gemme
- Circuits parallèles, aux environs de Sainte-Gemme
- Contrefaçons, à Sainte-Gemme
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Sainte-Gemme
- Enquête de pré-embauche, près de Sainte-Gemme
- Vol dans l'entreprise près de Sainte-Gemme
- Enquête de moralité, aux environs de Sainte-Gemme
- Recherches de débiteurs, à Sainte-Gemme
- Recherches d'adresses, à Sainte-Gemme
- Recherches de comptes bancaires, à Sainte-Gemme
- Recherche d'héritiers, près de Sainte-Gemme
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Sainte-Gemme
- Audits sécurité, proche de Sainte-Gemme
- Recherche de patrimoine, aux environs de Sainte-Gemme
- Escroqueries à l'assurance, près de Sainte-Gemme
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Sainte-Gemme
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Sainte-Gemme
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Sainte-Gemme
- Problèmes familiaux, aux environs de Sainte-Gemme
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Sainte-Gemme
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Sainte-Gemme
- Consommation de stupéfiants, proche de Sainte-Gemme
- Déplacements, près de Sainte-Gemme
- Activités, à Sainte-Gemme
- Renseignements familiaux, aux environs de Sainte-Gemme
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Sainte-Gemme
- Recherches d'héritiers, aux environs de Sainte-Gemme
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Sainte-Gemme
- toutes affaires délicates et légales proche de Sainte-Gemme.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Sainte-Gemme
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Sainte-Gemme.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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