Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Saint-Sauveur
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Saint-Sauveur
La profession de détective privé aux environs de Saint-Sauveur est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Saint-Sauveur
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Saint-Sauveur.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Saint-Sauveur
- Infiltrations en entreprise. près de Saint-Sauveur
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Saint-Sauveur
- Concurrence déloyale, aux environs de Saint-Sauveur
- Circuits parallèles, à Saint-Sauveur
- Contrefaçons, aux environs de Saint-Sauveur
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Saint-Sauveur
- Enquête de pré-embauche, proche de Saint-Sauveur
- Vol dans l'entreprise aux environs de Saint-Sauveur
- Enquête de moralité, à Saint-Sauveur
- Recherches de débiteurs, près de Saint-Sauveur
- Recherches d'adresses, près de Saint-Sauveur
- Recherches de comptes bancaires, près de Saint-Sauveur
- Recherche d'héritiers, aux environs de Saint-Sauveur
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Saint-Sauveur
- Audits sécurité, aux environs de Saint-Sauveur
- Recherche de patrimoine, aux environs de Saint-Sauveur
- Escroqueries à l'assurance, près de Saint-Sauveur
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Saint-Sauveur
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Saint-Sauveur
- Adultères, garde d'enfants à Saint-Sauveur
- Problèmes familiaux, aux environs de Saint-Sauveur
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Saint-Sauveur
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Saint-Sauveur
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Saint-Sauveur
- Déplacements, aux environs de Saint-Sauveur
- Activités, à Saint-Sauveur
- Renseignements familiaux, près de Saint-Sauveur
- Enquêtes avant mariage, à Saint-Sauveur
- Recherches d'héritiers, proche de Saint-Sauveur
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Saint-Sauveur
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Saint-Sauveur.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Saint-Sauveur
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Saint-Sauveur.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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