Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Pratviel
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Pratviel
La profession de détective privé près de Pratviel est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Pratviel
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Pratviel.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Pratviel
- Infiltrations en entreprise. près de Pratviel
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Pratviel
- Concurrence déloyale, aux environs de Pratviel
- Circuits parallèles, proche de Pratviel
- Contrefaçons, aux environs de Pratviel
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Pratviel
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Pratviel
- Vol dans l'entreprise proche de Pratviel
- Enquête de moralité, près de Pratviel
- Recherches de débiteurs, à Pratviel
- Recherches d'adresses, proche de Pratviel
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Pratviel
- Recherche d'héritiers, aux environs de Pratviel
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Pratviel
- Audits sécurité, à Pratviel
- Recherche de patrimoine, proche de Pratviel
- Escroqueries à l'assurance, à Pratviel
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Pratviel
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Pratviel
- Adultères, garde d'enfants à Pratviel
- Problèmes familiaux, à Pratviel
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Pratviel
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Pratviel
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Pratviel
- Déplacements, à Pratviel
- Activités, près de Pratviel
- Renseignements familiaux, à Pratviel
- Enquêtes avant mariage, à Pratviel
- Recherches d'héritiers, à Pratviel
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Pratviel
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Pratviel.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Pratviel
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Pratviel.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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