Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Mouzens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Mouzens
La profession de détective privé proche de Mouzens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Mouzens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Mouzens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Mouzens
- Infiltrations en entreprise. à Mouzens
- Contrôle emploi du temps, à Mouzens
- Concurrence déloyale, à Mouzens
- Circuits parallèles, près de Mouzens
- Contrefaçons, proche de Mouzens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Mouzens
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Mouzens
- Vol dans l'entreprise près de Mouzens
- Enquête de moralité, aux environs de Mouzens
- Recherches de débiteurs, près de Mouzens
- Recherches d'adresses, à Mouzens
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Mouzens
- Recherche d'héritiers, près de Mouzens
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Mouzens
- Audits sécurité, aux environs de Mouzens
- Recherche de patrimoine, à Mouzens
- Escroqueries à l'assurance, près de Mouzens
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Mouzens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Mouzens
- Adultères, garde d'enfants près de Mouzens
- Problèmes familiaux, près de Mouzens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Mouzens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Mouzens
- Consommation de stupéfiants, à Mouzens
- Déplacements, près de Mouzens
- Activités, à Mouzens
- Renseignements familiaux, à Mouzens
- Enquêtes avant mariage, proche de Mouzens
- Recherches d'héritiers, à Mouzens
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Mouzens
- toutes affaires délicates et légales près de Mouzens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Mouzens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Mouzens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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