Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Montsalès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Montsalès
La profession de détective privé près de Montsalès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Montsalès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Montsalès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Montsalès
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Montsalès
- Contrôle emploi du temps, proche de Montsalès
- Concurrence déloyale, aux environs de Montsalès
- Circuits parallèles, près de Montsalès
- Contrefaçons, aux environs de Montsalès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Montsalès
- Enquête de pré-embauche, à Montsalès
- Vol dans l'entreprise à Montsalès
- Enquête de moralité, aux environs de Montsalès
- Recherches de débiteurs, proche de Montsalès
- Recherches d'adresses, à Montsalès
- Recherches de comptes bancaires, à Montsalès
- Recherche d'héritiers, aux environs de Montsalès
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Montsalès
- Audits sécurité, à Montsalès
- Recherche de patrimoine, à Montsalès
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Montsalès
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Montsalès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Montsalès
- Adultères, garde d'enfants proche de Montsalès
- Problèmes familiaux, proche de Montsalès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Montsalès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Montsalès
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Montsalès
- Déplacements, à Montsalès
- Activités, proche de Montsalès
- Renseignements familiaux, aux environs de Montsalès
- Enquêtes avant mariage, à Montsalès
- Recherches d'héritiers, aux environs de Montsalès
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Montsalès
- toutes affaires délicates et légales à Montsalès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Montsalès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Montsalès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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