Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Montrosier
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Montrosier
La profession de détective privé à Montrosier est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Montrosier
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Montrosier.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Montrosier
- Infiltrations en entreprise. à Montrosier
- Contrôle emploi du temps, proche de Montrosier
- Concurrence déloyale, aux environs de Montrosier
- Circuits parallèles, près de Montrosier
- Contrefaçons, près de Montrosier
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Montrosier
- Enquête de pré-embauche, proche de Montrosier
- Vol dans l'entreprise à Montrosier
- Enquête de moralité, aux environs de Montrosier
- Recherches de débiteurs, à Montrosier
- Recherches d'adresses, près de Montrosier
- Recherches de comptes bancaires, près de Montrosier
- Recherche d'héritiers, proche de Montrosier
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Montrosier
- Audits sécurité, à Montrosier
- Recherche de patrimoine, près de Montrosier
- Escroqueries à l'assurance, à Montrosier
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Montrosier
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Montrosier
- Adultères, garde d'enfants près de Montrosier
- Problèmes familiaux, proche de Montrosier
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Montrosier
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Montrosier
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Montrosier
- Déplacements, aux environs de Montrosier
- Activités, à Montrosier
- Renseignements familiaux, à Montrosier
- Enquêtes avant mariage, proche de Montrosier
- Recherches d'héritiers, proche de Montrosier
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Montrosier
- toutes affaires délicates et légales proche de Montrosier.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Montrosier
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Montrosier.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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