Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Le Ségur
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Le Ségur
La profession de détective privé à Le Ségur est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Le Ségur
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Le Ségur.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Le Ségur
- Infiltrations en entreprise. près de Le Ségur
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Le Ségur
- Concurrence déloyale, près de Le Ségur
- Circuits parallèles, à Le Ségur
- Contrefaçons, à Le Ségur
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Le Ségur
- Enquête de pré-embauche, proche de Le Ségur
- Vol dans l'entreprise à Le Ségur
- Enquête de moralité, près de Le Ségur
- Recherches de débiteurs, proche de Le Ségur
- Recherches d'adresses, près de Le Ségur
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Le Ségur
- Recherche d'héritiers, proche de Le Ségur
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Le Ségur
- Audits sécurité, à Le Ségur
- Recherche de patrimoine, aux environs de Le Ségur
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Le Ségur
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Le Ségur
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Le Ségur
- Adultères, garde d'enfants à Le Ségur
- Problèmes familiaux, à Le Ségur
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Le Ségur
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Le Ségur
- Consommation de stupéfiants, proche de Le Ségur
- Déplacements, à Le Ségur
- Activités, à Le Ségur
- Renseignements familiaux, aux environs de Le Ségur
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Le Ségur
- Recherches d'héritiers, proche de Le Ségur
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Le Ségur
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Le Ségur.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Le Ségur
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Le Ségur.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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