Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Fourquevaux
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Fourquevaux
La profession de détective privé aux environs de Fourquevaux est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Fourquevaux
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Fourquevaux.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Fourquevaux
- Infiltrations en entreprise. proche de Fourquevaux
- Contrôle emploi du temps, près de Fourquevaux
- Concurrence déloyale, à Fourquevaux
- Circuits parallèles, à Fourquevaux
- Contrefaçons, aux environs de Fourquevaux
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Fourquevaux
- Enquête de pré-embauche, proche de Fourquevaux
- Vol dans l'entreprise près de Fourquevaux
- Enquête de moralité, proche de Fourquevaux
- Recherches de débiteurs, à Fourquevaux
- Recherches d'adresses, près de Fourquevaux
- Recherches de comptes bancaires, proche de Fourquevaux
- Recherche d'héritiers, près de Fourquevaux
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Fourquevaux
- Audits sécurité, aux environs de Fourquevaux
- Recherche de patrimoine, proche de Fourquevaux
- Escroqueries à l'assurance, près de Fourquevaux
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Fourquevaux
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Fourquevaux
- Adultères, garde d'enfants à Fourquevaux
- Problèmes familiaux, aux environs de Fourquevaux
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Fourquevaux
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Fourquevaux
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Fourquevaux
- Déplacements, à Fourquevaux
- Activités, proche de Fourquevaux
- Renseignements familiaux, proche de Fourquevaux
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Fourquevaux
- Recherches d'héritiers, aux environs de Fourquevaux
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Fourquevaux
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Fourquevaux.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Fourquevaux
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Fourquevaux.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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