Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Cassagnes-Bégonhès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Cassagnes-Bégonhès
La profession de détective privé à Cassagnes-Bégonhès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Cassagnes-Bégonhès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Cassagnes-Bégonhès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Cassagnes-Bégonhès
- Infiltrations en entreprise. près de Cassagnes-Bégonhès
- Contrôle emploi du temps, près de Cassagnes-Bégonhès
- Concurrence déloyale, aux environs de Cassagnes-Bégonhès
- Circuits parallèles, près de Cassagnes-Bégonhès
- Contrefaçons, à Cassagnes-Bégonhès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Cassagnes-Bégonhès
- Enquête de pré-embauche, à Cassagnes-Bégonhès
- Vol dans l'entreprise à Cassagnes-Bégonhès
- Enquête de moralité, aux environs de Cassagnes-Bégonhès
- Recherches de débiteurs, près de Cassagnes-Bégonhès
- Recherches d'adresses, aux environs de Cassagnes-Bégonhès
- Recherches de comptes bancaires, à Cassagnes-Bégonhès
- Recherche d'héritiers, à Cassagnes-Bégonhès
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Cassagnes-Bégonhès
- Audits sécurité, près de Cassagnes-Bégonhès
- Recherche de patrimoine, aux environs de Cassagnes-Bégonhès
- Escroqueries à l'assurance, à Cassagnes-Bégonhès
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Cassagnes-Bégonhès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Cassagnes-Bégonhès
- Adultères, garde d'enfants près de Cassagnes-Bégonhès
- Problèmes familiaux, à Cassagnes-Bégonhès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Cassagnes-Bégonhès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Cassagnes-Bégonhès
- Consommation de stupéfiants, près de Cassagnes-Bégonhès
- Déplacements, proche de Cassagnes-Bégonhès
- Activités, proche de Cassagnes-Bégonhès
- Renseignements familiaux, proche de Cassagnes-Bégonhès
- Enquêtes avant mariage, à Cassagnes-Bégonhès
- Recherches d'héritiers, proche de Cassagnes-Bégonhès
- Nuisances, dégradations de biens, à Cassagnes-Bégonhès
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Cassagnes-Bégonhès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Cassagnes-Bégonhès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Cassagnes-Bégonhès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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