Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Buzet-sur-Tarn
Obtenir les élements nécessaires à la défense de vos droits légitimes proche de Buzet-sur-Tarn
La profession de détective privé à Buzet-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Buzet-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Buzet-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Buzet-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. à Buzet-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, près de Buzet-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Circuits parallèles, près de Buzet-sur-Tarn
- Contrefaçons, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Buzet-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise près de Buzet-sur-Tarn
- Enquête de moralité, proche de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, près de Buzet-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Buzet-sur-Tarn
- Audits sécurité, près de Buzet-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, proche de Buzet-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, près de Buzet-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Buzet-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Buzet-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants à Buzet-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Buzet-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Buzet-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, à Buzet-sur-Tarn
- Déplacements, proche de Buzet-sur-Tarn
- Activités, proche de Buzet-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, à Buzet-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, aux environs de Buzet-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Buzet-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales à Buzet-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Buzet-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Buzet-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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