Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial proche de Bach
Collecter les pièces nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes à Bach
La profession de détective privé près de Bach est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Bach
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Bach.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Bach
- Infiltrations en entreprise. près de Bach
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Bach
- Concurrence déloyale, proche de Bach
- Circuits parallèles, à Bach
- Contrefaçons, à Bach
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Bach
- Enquête de pré-embauche, proche de Bach
- Vol dans l'entreprise proche de Bach
- Enquête de moralité, à Bach
- Recherches de débiteurs, près de Bach
- Recherches d'adresses, près de Bach
- Recherches de comptes bancaires, proche de Bach
- Recherche d'héritiers, proche de Bach
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Bach
- Audits sécurité, à Bach
- Recherche de patrimoine, à Bach
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Bach
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Bach
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Bach
- Adultères, garde d'enfants près de Bach
- Problèmes familiaux, à Bach
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Bach
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Bach
- Consommation de stupéfiants, près de Bach
- Déplacements, proche de Bach
- Activités, à Bach
- Renseignements familiaux, aux environs de Bach
- Enquêtes avant mariage, près de Bach
- Recherches d'héritiers, proche de Bach
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Bach
- toutes affaires délicates et légales proche de Bach.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Bach
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Bach.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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