Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial près de Mourvilles-Basses
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Mourvilles-Basses
La profession de détective privé aux environs de Mourvilles-Basses est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Mourvilles-Basses
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Mourvilles-Basses.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Mourvilles-Basses
- Infiltrations en entreprise. à Mourvilles-Basses
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Mourvilles-Basses
- Concurrence déloyale, près de Mourvilles-Basses
- Circuits parallèles, près de Mourvilles-Basses
- Contrefaçons, proche de Mourvilles-Basses
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Mourvilles-Basses
- Enquête de pré-embauche, près de Mourvilles-Basses
- Vol dans l'entreprise à Mourvilles-Basses
- Enquête de moralité, proche de Mourvilles-Basses
- Recherches de débiteurs, aux environs de Mourvilles-Basses
- Recherches d'adresses, à Mourvilles-Basses
- Recherches de comptes bancaires, proche de Mourvilles-Basses
- Recherche d'héritiers, à Mourvilles-Basses
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Mourvilles-Basses
- Audits sécurité, à Mourvilles-Basses
- Recherche de patrimoine, proche de Mourvilles-Basses
- Escroqueries à l'assurance, près de Mourvilles-Basses
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Mourvilles-Basses
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Mourvilles-Basses
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Mourvilles-Basses
- Problèmes familiaux, aux environs de Mourvilles-Basses
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Mourvilles-Basses
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Mourvilles-Basses
- Consommation de stupéfiants, près de Mourvilles-Basses
- Déplacements, à Mourvilles-Basses
- Activités, près de Mourvilles-Basses
- Renseignements familiaux, à Mourvilles-Basses
- Enquêtes avant mariage, près de Mourvilles-Basses
- Recherches d'héritiers, aux environs de Mourvilles-Basses
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Mourvilles-Basses
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Mourvilles-Basses.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Mourvilles-Basses
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Mourvilles-Basses.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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