Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial près de Mounes-Prohencoux
Collecter les pièces nécessaires à la défense de vos droits proche de Mounes-Prohencoux
La profession de détective privé proche de Mounes-Prohencoux est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Mounes-Prohencoux
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Mounes-Prohencoux.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Mounes-Prohencoux
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Mounes-Prohencoux
- Contrôle emploi du temps, près de Mounes-Prohencoux
- Concurrence déloyale, proche de Mounes-Prohencoux
- Circuits parallèles, à Mounes-Prohencoux
- Contrefaçons, proche de Mounes-Prohencoux
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Mounes-Prohencoux
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Mounes-Prohencoux
- Vol dans l'entreprise près de Mounes-Prohencoux
- Enquête de moralité, aux environs de Mounes-Prohencoux
- Recherches de débiteurs, à Mounes-Prohencoux
- Recherches d'adresses, proche de Mounes-Prohencoux
- Recherches de comptes bancaires, proche de Mounes-Prohencoux
- Recherche d'héritiers, proche de Mounes-Prohencoux
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Mounes-Prohencoux
- Audits sécurité, près de Mounes-Prohencoux
- Recherche de patrimoine, proche de Mounes-Prohencoux
- Escroqueries à l'assurance, proche de Mounes-Prohencoux
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Mounes-Prohencoux
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Mounes-Prohencoux
- Adultères, garde d'enfants près de Mounes-Prohencoux
- Problèmes familiaux, proche de Mounes-Prohencoux
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Mounes-Prohencoux
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Mounes-Prohencoux
- Consommation de stupéfiants, à Mounes-Prohencoux
- Déplacements, à Mounes-Prohencoux
- Activités, à Mounes-Prohencoux
- Renseignements familiaux, aux environs de Mounes-Prohencoux
- Enquêtes avant mariage, à Mounes-Prohencoux
- Recherches d'héritiers, à Mounes-Prohencoux
- Nuisances, dégradations de biens, près de Mounes-Prohencoux
- toutes affaires délicates et légales près de Mounes-Prohencoux.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Mounes-Prohencoux
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Mounes-Prohencoux.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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