Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial près de Caussade
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Caussade
La profession de détective privé à Caussade est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Caussade
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Caussade.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Caussade
- Infiltrations en entreprise. proche de Caussade
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Caussade
- Concurrence déloyale, aux environs de Caussade
- Circuits parallèles, près de Caussade
- Contrefaçons, près de Caussade
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Caussade
- Enquête de pré-embauche, près de Caussade
- Vol dans l'entreprise aux environs de Caussade
- Enquête de moralité, près de Caussade
- Recherches de débiteurs, proche de Caussade
- Recherches d'adresses, aux environs de Caussade
- Recherches de comptes bancaires, proche de Caussade
- Recherche d'héritiers, près de Caussade
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Caussade
- Audits sécurité, proche de Caussade
- Recherche de patrimoine, près de Caussade
- Escroqueries à l'assurance, proche de Caussade
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Caussade
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Caussade
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Caussade
- Problèmes familiaux, aux environs de Caussade
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Caussade
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Caussade
- Consommation de stupéfiants, proche de Caussade
- Déplacements, à Caussade
- Activités, aux environs de Caussade
- Renseignements familiaux, à Caussade
- Enquêtes avant mariage, proche de Caussade
- Recherches d'héritiers, proche de Caussade
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Caussade
- toutes affaires délicates et légales proche de Caussade.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Caussade
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Caussade.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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