Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial près de Castelmaurou
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Castelmaurou
La profession de détective privé aux environs de Castelmaurou est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Castelmaurou
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Castelmaurou.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Castelmaurou
- Infiltrations en entreprise. à Castelmaurou
- Contrôle emploi du temps, près de Castelmaurou
- Concurrence déloyale, proche de Castelmaurou
- Circuits parallèles, proche de Castelmaurou
- Contrefaçons, proche de Castelmaurou
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Castelmaurou
- Enquête de pré-embauche, à Castelmaurou
- Vol dans l'entreprise proche de Castelmaurou
- Enquête de moralité, proche de Castelmaurou
- Recherches de débiteurs, aux environs de Castelmaurou
- Recherches d'adresses, à Castelmaurou
- Recherches de comptes bancaires, à Castelmaurou
- Recherche d'héritiers, près de Castelmaurou
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Castelmaurou
- Audits sécurité, proche de Castelmaurou
- Recherche de patrimoine, proche de Castelmaurou
- Escroqueries à l'assurance, à Castelmaurou
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Castelmaurou
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Castelmaurou
- Adultères, garde d'enfants proche de Castelmaurou
- Problèmes familiaux, proche de Castelmaurou
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Castelmaurou
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Castelmaurou
- Consommation de stupéfiants, près de Castelmaurou
- Déplacements, proche de Castelmaurou
- Activités, près de Castelmaurou
- Renseignements familiaux, aux environs de Castelmaurou
- Enquêtes avant mariage, proche de Castelmaurou
- Recherches d'héritiers, près de Castelmaurou
- Nuisances, dégradations de biens, près de Castelmaurou
- toutes affaires délicates et légales près de Castelmaurou.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Castelmaurou
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Castelmaurou.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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