Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial près de Baraqueville
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Baraqueville
La profession de détective privé aux environs de Baraqueville est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Baraqueville
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Baraqueville.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Baraqueville
- Infiltrations en entreprise. près de Baraqueville
- Contrôle emploi du temps, proche de Baraqueville
- Concurrence déloyale, proche de Baraqueville
- Circuits parallèles, près de Baraqueville
- Contrefaçons, à Baraqueville
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Baraqueville
- Enquête de pré-embauche, près de Baraqueville
- Vol dans l'entreprise près de Baraqueville
- Enquête de moralité, aux environs de Baraqueville
- Recherches de débiteurs, proche de Baraqueville
- Recherches d'adresses, aux environs de Baraqueville
- Recherches de comptes bancaires, proche de Baraqueville
- Recherche d'héritiers, à Baraqueville
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Baraqueville
- Audits sécurité, aux environs de Baraqueville
- Recherche de patrimoine, proche de Baraqueville
- Escroqueries à l'assurance, à Baraqueville
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Baraqueville
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Baraqueville
- Adultères, garde d'enfants à Baraqueville
- Problèmes familiaux, proche de Baraqueville
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Baraqueville
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Baraqueville
- Consommation de stupéfiants, à Baraqueville
- Déplacements, aux environs de Baraqueville
- Activités, proche de Baraqueville
- Renseignements familiaux, proche de Baraqueville
- Enquêtes avant mariage, à Baraqueville
- Recherches d'héritiers, aux environs de Baraqueville
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Baraqueville
- toutes affaires délicates et légales près de Baraqueville.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Baraqueville
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Baraqueville.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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