Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial près de Aussillon
Obtenir les élements nécessaires à la défense de vos intérêts proche de Aussillon
La profession de détective privé près de Aussillon est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Aussillon
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Aussillon.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Aussillon
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Aussillon
- Contrôle emploi du temps, à Aussillon
- Concurrence déloyale, à Aussillon
- Circuits parallèles, aux environs de Aussillon
- Contrefaçons, proche de Aussillon
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Aussillon
- Enquête de pré-embauche, proche de Aussillon
- Vol dans l'entreprise proche de Aussillon
- Enquête de moralité, aux environs de Aussillon
- Recherches de débiteurs, à Aussillon
- Recherches d'adresses, proche de Aussillon
- Recherches de comptes bancaires, à Aussillon
- Recherche d'héritiers, près de Aussillon
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Aussillon
- Audits sécurité, aux environs de Aussillon
- Recherche de patrimoine, à Aussillon
- Escroqueries à l'assurance, proche de Aussillon
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Aussillon
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Aussillon
- Adultères, garde d'enfants à Aussillon
- Problèmes familiaux, à Aussillon
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Aussillon
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Aussillon
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Aussillon
- Déplacements, près de Aussillon
- Activités, à Aussillon
- Renseignements familiaux, aux environs de Aussillon
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Aussillon
- Recherches d'héritiers, près de Aussillon
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Aussillon
- toutes affaires délicates et légales proche de Aussillon.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Aussillon
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Aussillon.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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