Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial aux environs de Roussennac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Roussennac
La profession de détective privé à Roussennac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Roussennac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Roussennac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Roussennac
- Infiltrations en entreprise. proche de Roussennac
- Contrôle emploi du temps, proche de Roussennac
- Concurrence déloyale, proche de Roussennac
- Circuits parallèles, près de Roussennac
- Contrefaçons, près de Roussennac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Roussennac
- Enquête de pré-embauche, près de Roussennac
- Vol dans l'entreprise à Roussennac
- Enquête de moralité, près de Roussennac
- Recherches de débiteurs, aux environs de Roussennac
- Recherches d'adresses, aux environs de Roussennac
- Recherches de comptes bancaires, près de Roussennac
- Recherche d'héritiers, aux environs de Roussennac
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Roussennac
- Audits sécurité, aux environs de Roussennac
- Recherche de patrimoine, près de Roussennac
- Escroqueries à l'assurance, à Roussennac
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Roussennac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Roussennac
- Adultères, garde d'enfants proche de Roussennac
- Problèmes familiaux, proche de Roussennac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Roussennac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Roussennac
- Consommation de stupéfiants, près de Roussennac
- Déplacements, près de Roussennac
- Activités, près de Roussennac
- Renseignements familiaux, proche de Roussennac
- Enquêtes avant mariage, près de Roussennac
- Recherches d'héritiers, à Roussennac
- Nuisances, dégradations de biens, à Roussennac
- toutes affaires délicates et légales proche de Roussennac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Roussennac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Roussennac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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