Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial aux environs de Puylagarde
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Puylagarde
La profession de détective privé à Puylagarde est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Puylagarde
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Puylagarde.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Puylagarde
- Infiltrations en entreprise. proche de Puylagarde
- Contrôle emploi du temps, près de Puylagarde
- Concurrence déloyale, à Puylagarde
- Circuits parallèles, proche de Puylagarde
- Contrefaçons, près de Puylagarde
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Puylagarde
- Enquête de pré-embauche, à Puylagarde
- Vol dans l'entreprise aux environs de Puylagarde
- Enquête de moralité, proche de Puylagarde
- Recherches de débiteurs, à Puylagarde
- Recherches d'adresses, proche de Puylagarde
- Recherches de comptes bancaires, proche de Puylagarde
- Recherche d'héritiers, aux environs de Puylagarde
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Puylagarde
- Audits sécurité, à Puylagarde
- Recherche de patrimoine, aux environs de Puylagarde
- Escroqueries à l'assurance, près de Puylagarde
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Puylagarde
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Puylagarde
- Adultères, garde d'enfants proche de Puylagarde
- Problèmes familiaux, à Puylagarde
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Puylagarde
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Puylagarde
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Puylagarde
- Déplacements, à Puylagarde
- Activités, à Puylagarde
- Renseignements familiaux, à Puylagarde
- Enquêtes avant mariage, près de Puylagarde
- Recherches d'héritiers, près de Puylagarde
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Puylagarde
- toutes affaires délicates et légales proche de Puylagarde.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Puylagarde
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Puylagarde.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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