Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Puybegon

La profession de détective privé près de Puybegon est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".

L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.

Enquêtes agréées CNAPS près de Puybegon

Détective privé agréé proche de Puybegon

L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi  que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Puybegon.

Enquêtes agréées CNAPS à Puybegon

Pour les professionnels :

  • Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Puybegon
  •  Infiltrations en entreprise. proche de Puybegon
  • Contrôle emploi du temps, aux environs de Puybegon
  • Concurrence déloyale, aux environs de Puybegon
  • Circuits parallèles, à Puybegon
  • Contrefaçons, à Puybegon
  • Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Puybegon
  • Enquête de pré-embauche, près de Puybegon
  • Vol dans l'entreprise aux environs de Puybegon
  • Enquête de moralité, près de Puybegon
  • Recherches de débiteurs, près de Puybegon
  • Recherches d'adresses, proche de Puybegon
  • Recherches de comptes bancaires, aux environs de Puybegon
  • Recherche d'héritiers, à Puybegon
  • Recherches de solvabilité de base et générale, à Puybegon
  • Audits sécurité, aux environs de Puybegon
  • Recherche de patrimoine, à Puybegon
  • Escroqueries à l'assurance, à Puybegon
  • Client mystère & Enquête de satisfaction à Puybegon

 Pour les particuliers:

  • Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Puybegon
  • Adultères, garde d'enfants à Puybegon
  • Problèmes familiaux, près de Puybegon
  • Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Puybegon
  • Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Puybegon
  • Consommation de stupéfiants, près de Puybegon
  • Déplacements, aux environs de Puybegon
  • Activités, à Puybegon
  • Renseignements familiaux, à Puybegon
  • Enquêtes avant mariage, à Puybegon
  • Recherches d'héritiers, près de Puybegon
  • Nuisances, dégradations de biens, près de Puybegon
  • toutes affaires délicates et légales à Puybegon.

Agence d’investigations privées agréée

Respect absolu du secret professionnel

Divorce aux environs de Puybegon

Enquêtes agréées CNAPS à Puybegon
  1. Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
  2. Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
  3. Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
  4. Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...

Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Puybegon.

Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.

Agence

9 rue de la Rivière 81000 Albi

5 bd. d'Estourmel 12000 Rodez

82 chemeinde la Pique Basse
81100 Castres

Autorisation Agence d'Albi :
AUT-081-2112-08-05-20130323691

Autorisation Agence de Rodez :
AUT-012-2112-08-05-20130323590

Autorisation Agence de Castres :
AUT-081-2117-04-12-20180649616

Agrément dirigeant :
AGD-081-2114-03-17-20150314235