Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial aux environs de Nogaret
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Nogaret
La profession de détective privé aux environs de Nogaret est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Nogaret
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Nogaret.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Nogaret
- Infiltrations en entreprise. près de Nogaret
- Contrôle emploi du temps, proche de Nogaret
- Concurrence déloyale, proche de Nogaret
- Circuits parallèles, à Nogaret
- Contrefaçons, proche de Nogaret
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Nogaret
- Enquête de pré-embauche, près de Nogaret
- Vol dans l'entreprise à Nogaret
- Enquête de moralité, aux environs de Nogaret
- Recherches de débiteurs, à Nogaret
- Recherches d'adresses, à Nogaret
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Nogaret
- Recherche d'héritiers, aux environs de Nogaret
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Nogaret
- Audits sécurité, aux environs de Nogaret
- Recherche de patrimoine, près de Nogaret
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Nogaret
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Nogaret
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Nogaret
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Nogaret
- Problèmes familiaux, aux environs de Nogaret
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Nogaret
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Nogaret
- Consommation de stupéfiants, près de Nogaret
- Déplacements, aux environs de Nogaret
- Activités, à Nogaret
- Renseignements familiaux, près de Nogaret
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Nogaret
- Recherches d'héritiers, proche de Nogaret
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Nogaret
- toutes affaires délicates et légales proche de Nogaret.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Nogaret
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Nogaret.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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