Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial aux environs de Missècle
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Missècle
La profession de détective privé proche de Missècle est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Missècle
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Missècle.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Missècle
- Infiltrations en entreprise. à Missècle
- Contrôle emploi du temps, proche de Missècle
- Concurrence déloyale, près de Missècle
- Circuits parallèles, près de Missècle
- Contrefaçons, aux environs de Missècle
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Missècle
- Enquête de pré-embauche, près de Missècle
- Vol dans l'entreprise près de Missècle
- Enquête de moralité, aux environs de Missècle
- Recherches de débiteurs, aux environs de Missècle
- Recherches d'adresses, proche de Missècle
- Recherches de comptes bancaires, près de Missècle
- Recherche d'héritiers, près de Missècle
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Missècle
- Audits sécurité, à Missècle
- Recherche de patrimoine, proche de Missècle
- Escroqueries à l'assurance, près de Missècle
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Missècle
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Missècle
- Adultères, garde d'enfants à Missècle
- Problèmes familiaux, à Missècle
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Missècle
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Missècle
- Consommation de stupéfiants, près de Missècle
- Déplacements, aux environs de Missècle
- Activités, proche de Missècle
- Renseignements familiaux, aux environs de Missècle
- Enquêtes avant mariage, à Missècle
- Recherches d'héritiers, à Missècle
- Nuisances, dégradations de biens, près de Missècle
- toutes affaires délicates et légales à Missècle.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Missècle
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Missècle.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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