Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial aux environs de Calmels-et-le-Viala
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Calmels-et-le-Viala
La profession de détective privé aux environs de Calmels-et-le-Viala est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Calmels-et-le-Viala
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Calmels-et-le-Viala.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Calmels-et-le-Viala
- Infiltrations en entreprise. à Calmels-et-le-Viala
- Contrôle emploi du temps, près de Calmels-et-le-Viala
- Concurrence déloyale, près de Calmels-et-le-Viala
- Circuits parallèles, près de Calmels-et-le-Viala
- Contrefaçons, proche de Calmels-et-le-Viala
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Calmels-et-le-Viala
- Enquête de pré-embauche, près de Calmels-et-le-Viala
- Vol dans l'entreprise proche de Calmels-et-le-Viala
- Enquête de moralité, près de Calmels-et-le-Viala
- Recherches de débiteurs, proche de Calmels-et-le-Viala
- Recherches d'adresses, proche de Calmels-et-le-Viala
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Calmels-et-le-Viala
- Recherche d'héritiers, proche de Calmels-et-le-Viala
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Calmels-et-le-Viala
- Audits sécurité, proche de Calmels-et-le-Viala
- Recherche de patrimoine, à Calmels-et-le-Viala
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Calmels-et-le-Viala
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Calmels-et-le-Viala
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Calmels-et-le-Viala
- Adultères, garde d'enfants proche de Calmels-et-le-Viala
- Problèmes familiaux, près de Calmels-et-le-Viala
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Calmels-et-le-Viala
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Calmels-et-le-Viala
- Consommation de stupéfiants, près de Calmels-et-le-Viala
- Déplacements, près de Calmels-et-le-Viala
- Activités, à Calmels-et-le-Viala
- Renseignements familiaux, proche de Calmels-et-le-Viala
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Calmels-et-le-Viala
- Recherches d'héritiers, aux environs de Calmels-et-le-Viala
- Nuisances, dégradations de biens, près de Calmels-et-le-Viala
- toutes affaires délicates et légales près de Calmels-et-le-Viala.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Calmels-et-le-Viala
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Calmels-et-le-Viala.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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