Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial à Viviers-lès-Lavaur
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Viviers-lès-Lavaur
La profession de détective privé près de Viviers-lès-Lavaur est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Viviers-lès-Lavaur
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Viviers-lès-Lavaur.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Viviers-lès-Lavaur
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Viviers-lès-Lavaur
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Viviers-lès-Lavaur
- Concurrence déloyale, à Viviers-lès-Lavaur
- Circuits parallèles, aux environs de Viviers-lès-Lavaur
- Contrefaçons, près de Viviers-lès-Lavaur
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Viviers-lès-Lavaur
- Enquête de pré-embauche, près de Viviers-lès-Lavaur
- Vol dans l'entreprise aux environs de Viviers-lès-Lavaur
- Enquête de moralité, proche de Viviers-lès-Lavaur
- Recherches de débiteurs, près de Viviers-lès-Lavaur
- Recherches d'adresses, près de Viviers-lès-Lavaur
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Viviers-lès-Lavaur
- Recherche d'héritiers, à Viviers-lès-Lavaur
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Viviers-lès-Lavaur
- Audits sécurité, près de Viviers-lès-Lavaur
- Recherche de patrimoine, aux environs de Viviers-lès-Lavaur
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Viviers-lès-Lavaur
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Viviers-lès-Lavaur
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Viviers-lès-Lavaur
- Adultères, garde d'enfants près de Viviers-lès-Lavaur
- Problèmes familiaux, aux environs de Viviers-lès-Lavaur
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Viviers-lès-Lavaur
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Viviers-lès-Lavaur
- Consommation de stupéfiants, à Viviers-lès-Lavaur
- Déplacements, à Viviers-lès-Lavaur
- Activités, près de Viviers-lès-Lavaur
- Renseignements familiaux, à Viviers-lès-Lavaur
- Enquêtes avant mariage, à Viviers-lès-Lavaur
- Recherches d'héritiers, proche de Viviers-lès-Lavaur
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Viviers-lès-Lavaur
- toutes affaires délicates et légales proche de Viviers-lès-Lavaur.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Viviers-lès-Lavaur
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Viviers-lès-Lavaur.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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