Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial à Bazus
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Bazus
La profession de détective privé aux environs de Bazus est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Bazus
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Bazus.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Bazus
- Infiltrations en entreprise. à Bazus
- Contrôle emploi du temps, près de Bazus
- Concurrence déloyale, proche de Bazus
- Circuits parallèles, à Bazus
- Contrefaçons, à Bazus
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Bazus
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Bazus
- Vol dans l'entreprise proche de Bazus
- Enquête de moralité, à Bazus
- Recherches de débiteurs, proche de Bazus
- Recherches d'adresses, à Bazus
- Recherches de comptes bancaires, à Bazus
- Recherche d'héritiers, près de Bazus
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Bazus
- Audits sécurité, proche de Bazus
- Recherche de patrimoine, proche de Bazus
- Escroqueries à l'assurance, près de Bazus
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Bazus
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Bazus
- Adultères, garde d'enfants proche de Bazus
- Problèmes familiaux, à Bazus
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Bazus
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Bazus
- Consommation de stupéfiants, à Bazus
- Déplacements, à Bazus
- Activités, à Bazus
- Renseignements familiaux, à Bazus
- Enquêtes avant mariage, à Bazus
- Recherches d'héritiers, à Bazus
- Nuisances, dégradations de biens, près de Bazus
- toutes affaires délicates et légales près de Bazus.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Bazus
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Bazus.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence