Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé près de Terre-Clapier
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Terre-Clapier
La profession de détective privé proche de Terre-Clapier est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Terre-Clapier
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Terre-Clapier.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Terre-Clapier
- Infiltrations en entreprise. proche de Terre-Clapier
- Contrôle emploi du temps, proche de Terre-Clapier
- Concurrence déloyale, aux environs de Terre-Clapier
- Circuits parallèles, proche de Terre-Clapier
- Contrefaçons, proche de Terre-Clapier
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Terre-Clapier
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Terre-Clapier
- Vol dans l'entreprise à Terre-Clapier
- Enquête de moralité, aux environs de Terre-Clapier
- Recherches de débiteurs, à Terre-Clapier
- Recherches d'adresses, près de Terre-Clapier
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Terre-Clapier
- Recherche d'héritiers, proche de Terre-Clapier
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Terre-Clapier
- Audits sécurité, aux environs de Terre-Clapier
- Recherche de patrimoine, à Terre-Clapier
- Escroqueries à l'assurance, à Terre-Clapier
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Terre-Clapier
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Terre-Clapier
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Terre-Clapier
- Problèmes familiaux, proche de Terre-Clapier
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Terre-Clapier
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Terre-Clapier
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Terre-Clapier
- Déplacements, proche de Terre-Clapier
- Activités, aux environs de Terre-Clapier
- Renseignements familiaux, près de Terre-Clapier
- Enquêtes avant mariage, proche de Terre-Clapier
- Recherches d'héritiers, proche de Terre-Clapier
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Terre-Clapier
- toutes affaires délicates et légales près de Terre-Clapier.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Terre-Clapier
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Terre-Clapier.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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