Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé près de Francarville
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Francarville
La profession de détective privé à Francarville est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Francarville
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Francarville.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Francarville
- Infiltrations en entreprise. près de Francarville
- Contrôle emploi du temps, près de Francarville
- Concurrence déloyale, aux environs de Francarville
- Circuits parallèles, aux environs de Francarville
- Contrefaçons, près de Francarville
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Francarville
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Francarville
- Vol dans l'entreprise proche de Francarville
- Enquête de moralité, près de Francarville
- Recherches de débiteurs, proche de Francarville
- Recherches d'adresses, aux environs de Francarville
- Recherches de comptes bancaires, proche de Francarville
- Recherche d'héritiers, proche de Francarville
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Francarville
- Audits sécurité, proche de Francarville
- Recherche de patrimoine, à Francarville
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Francarville
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Francarville
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Francarville
- Adultères, garde d'enfants près de Francarville
- Problèmes familiaux, proche de Francarville
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Francarville
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Francarville
- Consommation de stupéfiants, à Francarville
- Déplacements, à Francarville
- Activités, aux environs de Francarville
- Renseignements familiaux, aux environs de Francarville
- Enquêtes avant mariage, proche de Francarville
- Recherches d'héritiers, aux environs de Francarville
- Nuisances, dégradations de biens, à Francarville
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Francarville.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Francarville
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Francarville.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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