Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé près de Aussillon
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Aussillon
La profession de détective privé près de Aussillon est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Aussillon
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Aussillon.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Aussillon
- Infiltrations en entreprise. à Aussillon
- Contrôle emploi du temps, proche de Aussillon
- Concurrence déloyale, proche de Aussillon
- Circuits parallèles, près de Aussillon
- Contrefaçons, aux environs de Aussillon
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Aussillon
- Enquête de pré-embauche, à Aussillon
- Vol dans l'entreprise à Aussillon
- Enquête de moralité, près de Aussillon
- Recherches de débiteurs, près de Aussillon
- Recherches d'adresses, près de Aussillon
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Aussillon
- Recherche d'héritiers, aux environs de Aussillon
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Aussillon
- Audits sécurité, aux environs de Aussillon
- Recherche de patrimoine, à Aussillon
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Aussillon
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Aussillon
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Aussillon
- Adultères, garde d'enfants à Aussillon
- Problèmes familiaux, aux environs de Aussillon
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Aussillon
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Aussillon
- Consommation de stupéfiants, près de Aussillon
- Déplacements, près de Aussillon
- Activités, proche de Aussillon
- Renseignements familiaux, près de Aussillon
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Aussillon
- Recherches d'héritiers, aux environs de Aussillon
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Aussillon
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Aussillon.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes à Aussillon
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Aussillon.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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