Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé aux environs de Villemur-sur-Tarn
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Villemur-sur-Tarn
La profession de détective privé à Villemur-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Villemur-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Villemur-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Villemur-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Villemur-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, près de Villemur-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, près de Villemur-sur-Tarn
- Circuits parallèles, aux environs de Villemur-sur-Tarn
- Contrefaçons, aux environs de Villemur-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Villemur-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, à Villemur-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise à Villemur-sur-Tarn
- Enquête de moralité, proche de Villemur-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, à Villemur-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, à Villemur-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, à Villemur-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, proche de Villemur-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Villemur-sur-Tarn
- Audits sécurité, aux environs de Villemur-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, proche de Villemur-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Villemur-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Villemur-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Villemur-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants à Villemur-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, à Villemur-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Villemur-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Villemur-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Villemur-sur-Tarn
- Déplacements, à Villemur-sur-Tarn
- Activités, proche de Villemur-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, à Villemur-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Villemur-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, à Villemur-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Villemur-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales proche de Villemur-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Villemur-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Villemur-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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