Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé aux environs de Bournazel
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Bournazel
La profession de détective privé à Bournazel est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Bournazel
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Bournazel.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Bournazel
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Bournazel
- Contrôle emploi du temps, près de Bournazel
- Concurrence déloyale, proche de Bournazel
- Circuits parallèles, proche de Bournazel
- Contrefaçons, proche de Bournazel
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Bournazel
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Bournazel
- Vol dans l'entreprise aux environs de Bournazel
- Enquête de moralité, proche de Bournazel
- Recherches de débiteurs, près de Bournazel
- Recherches d'adresses, aux environs de Bournazel
- Recherches de comptes bancaires, près de Bournazel
- Recherche d'héritiers, près de Bournazel
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Bournazel
- Audits sécurité, près de Bournazel
- Recherche de patrimoine, aux environs de Bournazel
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Bournazel
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Bournazel
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Bournazel
- Adultères, garde d'enfants proche de Bournazel
- Problèmes familiaux, à Bournazel
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Bournazel
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Bournazel
- Consommation de stupéfiants, à Bournazel
- Déplacements, à Bournazel
- Activités, proche de Bournazel
- Renseignements familiaux, près de Bournazel
- Enquêtes avant mariage, près de Bournazel
- Recherches d'héritiers, près de Bournazel
- Nuisances, dégradations de biens, à Bournazel
- toutes affaires délicates et légales proche de Bournazel.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes à Bournazel
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Bournazel.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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