Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé à Villefranche-de-Rouergue
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Villefranche-de-Rouergue
La profession de détective privé près de Villefranche-de-Rouergue est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Villefranche-de-Rouergue
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Villefranche-de-Rouergue.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Villefranche-de-Rouergue
- Infiltrations en entreprise. proche de Villefranche-de-Rouergue
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Concurrence déloyale, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Circuits parallèles, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Contrefaçons, à Villefranche-de-Rouergue
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Villefranche-de-Rouergue
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Vol dans l'entreprise à Villefranche-de-Rouergue
- Enquête de moralité, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de débiteurs, à Villefranche-de-Rouergue
- Recherches d'adresses, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de comptes bancaires, à Villefranche-de-Rouergue
- Recherche d'héritiers, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Audits sécurité, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Recherche de patrimoine, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Escroqueries à l'assurance, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Villefranche-de-Rouergue
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Villefranche-de-Rouergue
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Problèmes familiaux, à Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Villefranche-de-Rouergue
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Villefranche-de-Rouergue
- Consommation de stupéfiants, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Déplacements, près de Villefranche-de-Rouergue
- Activités, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Renseignements familiaux, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Enquêtes avant mariage, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches d'héritiers, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Nuisances, dégradations de biens, à Villefranche-de-Rouergue
- toutes affaires délicates et légales à Villefranche-de-Rouergue.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Villefranche-de-Rouergue
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Villefranche-de-Rouergue.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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