Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé à Layrac-sur-Tarn
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Layrac-sur-Tarn
La profession de détective privé à Layrac-sur-Tarn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Layrac-sur-Tarn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Layrac-sur-Tarn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Layrac-sur-Tarn
- Infiltrations en entreprise. près de Layrac-sur-Tarn
- Contrôle emploi du temps, à Layrac-sur-Tarn
- Concurrence déloyale, proche de Layrac-sur-Tarn
- Circuits parallèles, près de Layrac-sur-Tarn
- Contrefaçons, aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Layrac-sur-Tarn
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Vol dans l'entreprise à Layrac-sur-Tarn
- Enquête de moralité, proche de Layrac-sur-Tarn
- Recherches de débiteurs, près de Layrac-sur-Tarn
- Recherches d'adresses, près de Layrac-sur-Tarn
- Recherches de comptes bancaires, près de Layrac-sur-Tarn
- Recherche d'héritiers, à Layrac-sur-Tarn
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Layrac-sur-Tarn
- Audits sécurité, proche de Layrac-sur-Tarn
- Recherche de patrimoine, près de Layrac-sur-Tarn
- Escroqueries à l'assurance, près de Layrac-sur-Tarn
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Layrac-sur-Tarn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Layrac-sur-Tarn
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Problèmes familiaux, à Layrac-sur-Tarn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Layrac-sur-Tarn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Layrac-sur-Tarn
- Consommation de stupéfiants, à Layrac-sur-Tarn
- Déplacements, proche de Layrac-sur-Tarn
- Activités, à Layrac-sur-Tarn
- Renseignements familiaux, près de Layrac-sur-Tarn
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Layrac-sur-Tarn
- Recherches d'héritiers, près de Layrac-sur-Tarn
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Layrac-sur-Tarn
- toutes affaires délicates et légales près de Layrac-sur-Tarn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Layrac-sur-Tarn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Layrac-sur-Tarn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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