Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé à Busque
Recueillir les élements nécessaires à la défense de vos intérêts proche de Busque
La profession de détective privé proche de Busque est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Busque
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Busque.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Busque
- Infiltrations en entreprise. proche de Busque
- Contrôle emploi du temps, à Busque
- Concurrence déloyale, à Busque
- Circuits parallèles, proche de Busque
- Contrefaçons, à Busque
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Busque
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Busque
- Vol dans l'entreprise près de Busque
- Enquête de moralité, proche de Busque
- Recherches de débiteurs, à Busque
- Recherches d'adresses, près de Busque
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Busque
- Recherche d'héritiers, proche de Busque
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Busque
- Audits sécurité, proche de Busque
- Recherche de patrimoine, près de Busque
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Busque
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Busque
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Busque
- Adultères, garde d'enfants près de Busque
- Problèmes familiaux, à Busque
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Busque
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Busque
- Consommation de stupéfiants, à Busque
- Déplacements, aux environs de Busque
- Activités, aux environs de Busque
- Renseignements familiaux, près de Busque
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Busque
- Recherches d'héritiers, proche de Busque
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Busque
- toutes affaires délicates et légales proche de Busque.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Busque
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Busque.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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