Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé à Brousse-le-Château
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Brousse-le-Château
La profession de détective privé aux environs de Brousse-le-Château est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Brousse-le-Château
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Brousse-le-Château.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Brousse-le-Château
- Infiltrations en entreprise. proche de Brousse-le-Château
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Brousse-le-Château
- Concurrence déloyale, proche de Brousse-le-Château
- Circuits parallèles, aux environs de Brousse-le-Château
- Contrefaçons, à Brousse-le-Château
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Brousse-le-Château
- Enquête de pré-embauche, proche de Brousse-le-Château
- Vol dans l'entreprise aux environs de Brousse-le-Château
- Enquête de moralité, proche de Brousse-le-Château
- Recherches de débiteurs, à Brousse-le-Château
- Recherches d'adresses, à Brousse-le-Château
- Recherches de comptes bancaires, près de Brousse-le-Château
- Recherche d'héritiers, à Brousse-le-Château
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Brousse-le-Château
- Audits sécurité, proche de Brousse-le-Château
- Recherche de patrimoine, à Brousse-le-Château
- Escroqueries à l'assurance, à Brousse-le-Château
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Brousse-le-Château
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Brousse-le-Château
- Adultères, garde d'enfants à Brousse-le-Château
- Problèmes familiaux, proche de Brousse-le-Château
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Brousse-le-Château
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Brousse-le-Château
- Consommation de stupéfiants, à Brousse-le-Château
- Déplacements, proche de Brousse-le-Château
- Activités, près de Brousse-le-Château
- Renseignements familiaux, aux environs de Brousse-le-Château
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Brousse-le-Château
- Recherches d'héritiers, proche de Brousse-le-Château
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Brousse-le-Château
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Brousse-le-Château.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Brousse-le-Château
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Brousse-le-Château.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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