Enquêteur privé proche de Saussens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Saussens
La profession de détective privé proche de Saussens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Saussens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Saussens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Saussens
- Infiltrations en entreprise. à Saussens
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Saussens
- Concurrence déloyale, aux environs de Saussens
- Circuits parallèles, près de Saussens
- Contrefaçons, à Saussens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Saussens
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Saussens
- Vol dans l'entreprise proche de Saussens
- Enquête de moralité, proche de Saussens
- Recherches de débiteurs, près de Saussens
- Recherches d'adresses, près de Saussens
- Recherches de comptes bancaires, proche de Saussens
- Recherche d'héritiers, proche de Saussens
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Saussens
- Audits sécurité, proche de Saussens
- Recherche de patrimoine, aux environs de Saussens
- Escroqueries à l'assurance, proche de Saussens
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Saussens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Saussens
- Adultères, garde d'enfants proche de Saussens
- Problèmes familiaux, aux environs de Saussens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Saussens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Saussens
- Consommation de stupéfiants, à Saussens
- Déplacements, aux environs de Saussens
- Activités, aux environs de Saussens
- Renseignements familiaux, à Saussens
- Enquêtes avant mariage, à Saussens
- Recherches d'héritiers, aux environs de Saussens
- Nuisances, dégradations de biens, à Saussens
- toutes affaires délicates et légales proche de Saussens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Saussens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Saussens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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