Enquêteur privé proche de Rouffiac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Rouffiac
La profession de détective privé proche de Rouffiac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Rouffiac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Rouffiac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Rouffiac
- Infiltrations en entreprise. proche de Rouffiac
- Contrôle emploi du temps, proche de Rouffiac
- Concurrence déloyale, à Rouffiac
- Circuits parallèles, proche de Rouffiac
- Contrefaçons, à Rouffiac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Rouffiac
- Enquête de pré-embauche, près de Rouffiac
- Vol dans l'entreprise aux environs de Rouffiac
- Enquête de moralité, aux environs de Rouffiac
- Recherches de débiteurs, aux environs de Rouffiac
- Recherches d'adresses, à Rouffiac
- Recherches de comptes bancaires, proche de Rouffiac
- Recherche d'héritiers, près de Rouffiac
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Rouffiac
- Audits sécurité, aux environs de Rouffiac
- Recherche de patrimoine, aux environs de Rouffiac
- Escroqueries à l'assurance, à Rouffiac
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Rouffiac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Rouffiac
- Adultères, garde d'enfants près de Rouffiac
- Problèmes familiaux, à Rouffiac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Rouffiac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Rouffiac
- Consommation de stupéfiants, près de Rouffiac
- Déplacements, proche de Rouffiac
- Activités, près de Rouffiac
- Renseignements familiaux, à Rouffiac
- Enquêtes avant mariage, à Rouffiac
- Recherches d'héritiers, près de Rouffiac
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Rouffiac
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Rouffiac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Rouffiac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Rouffiac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence