Enquêteur privé proche de Coufouleux
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Coufouleux
La profession de détective privé à Coufouleux est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Coufouleux
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Coufouleux.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Coufouleux
- Infiltrations en entreprise. à Coufouleux
- Contrôle emploi du temps, près de Coufouleux
- Concurrence déloyale, à Coufouleux
- Circuits parallèles, aux environs de Coufouleux
- Contrefaçons, près de Coufouleux
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Coufouleux
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Coufouleux
- Vol dans l'entreprise aux environs de Coufouleux
- Enquête de moralité, à Coufouleux
- Recherches de débiteurs, près de Coufouleux
- Recherches d'adresses, près de Coufouleux
- Recherches de comptes bancaires, à Coufouleux
- Recherche d'héritiers, à Coufouleux
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Coufouleux
- Audits sécurité, aux environs de Coufouleux
- Recherche de patrimoine, près de Coufouleux
- Escroqueries à l'assurance, près de Coufouleux
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Coufouleux
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Coufouleux
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Coufouleux
- Problèmes familiaux, près de Coufouleux
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Coufouleux
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Coufouleux
- Consommation de stupéfiants, proche de Coufouleux
- Déplacements, proche de Coufouleux
- Activités, près de Coufouleux
- Renseignements familiaux, à Coufouleux
- Enquêtes avant mariage, près de Coufouleux
- Recherches d'héritiers, proche de Coufouleux
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Coufouleux
- toutes affaires délicates et légales à Coufouleux.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Coufouleux
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Coufouleux.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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