Enquêteur privé proche de Carlus
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Carlus
La profession de détective privé à Carlus est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Carlus
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Carlus.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Carlus
- Infiltrations en entreprise. près de Carlus
- Contrôle emploi du temps, proche de Carlus
- Concurrence déloyale, aux environs de Carlus
- Circuits parallèles, à Carlus
- Contrefaçons, près de Carlus
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Carlus
- Enquête de pré-embauche, près de Carlus
- Vol dans l'entreprise près de Carlus
- Enquête de moralité, près de Carlus
- Recherches de débiteurs, aux environs de Carlus
- Recherches d'adresses, aux environs de Carlus
- Recherches de comptes bancaires, près de Carlus
- Recherche d'héritiers, près de Carlus
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Carlus
- Audits sécurité, à Carlus
- Recherche de patrimoine, près de Carlus
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Carlus
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Carlus
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Carlus
- Adultères, garde d'enfants à Carlus
- Problèmes familiaux, à Carlus
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Carlus
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Carlus
- Consommation de stupéfiants, proche de Carlus
- Déplacements, proche de Carlus
- Activités, aux environs de Carlus
- Renseignements familiaux, aux environs de Carlus
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Carlus
- Recherches d'héritiers, près de Carlus
- Nuisances, dégradations de biens, près de Carlus
- toutes affaires délicates et légales près de Carlus.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Carlus
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Carlus.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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