Enquêteur privé proche de Brousse-le-Château
Obtenir les pièces nécessaires à la défense de vos droits près de Brousse-le-Château
La profession de détective privé proche de Brousse-le-Château est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Brousse-le-Château
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Brousse-le-Château.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Brousse-le-Château
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Brousse-le-Château
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Brousse-le-Château
- Concurrence déloyale, près de Brousse-le-Château
- Circuits parallèles, près de Brousse-le-Château
- Contrefaçons, à Brousse-le-Château
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Brousse-le-Château
- Enquête de pré-embauche, près de Brousse-le-Château
- Vol dans l'entreprise aux environs de Brousse-le-Château
- Enquête de moralité, à Brousse-le-Château
- Recherches de débiteurs, proche de Brousse-le-Château
- Recherches d'adresses, à Brousse-le-Château
- Recherches de comptes bancaires, près de Brousse-le-Château
- Recherche d'héritiers, aux environs de Brousse-le-Château
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Brousse-le-Château
- Audits sécurité, près de Brousse-le-Château
- Recherche de patrimoine, proche de Brousse-le-Château
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Brousse-le-Château
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Brousse-le-Château
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Brousse-le-Château
- Adultères, garde d'enfants à Brousse-le-Château
- Problèmes familiaux, aux environs de Brousse-le-Château
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Brousse-le-Château
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Brousse-le-Château
- Consommation de stupéfiants, près de Brousse-le-Château
- Déplacements, à Brousse-le-Château
- Activités, aux environs de Brousse-le-Château
- Renseignements familiaux, proche de Brousse-le-Château
- Enquêtes avant mariage, à Brousse-le-Château
- Recherches d'héritiers, près de Brousse-le-Château
- Nuisances, dégradations de biens, près de Brousse-le-Château
- toutes affaires délicates et légales proche de Brousse-le-Château.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés près de Brousse-le-Château
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Brousse-le-Château.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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