Enquêteur privé près de Saussenac
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Saussenac
La profession de détective privé près de Saussenac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé à Saussenac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Saussenac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Saussenac
- Infiltrations en entreprise. proche de Saussenac
- Contrôle emploi du temps, près de Saussenac
- Concurrence déloyale, près de Saussenac
- Circuits parallèles, à Saussenac
- Contrefaçons, proche de Saussenac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Saussenac
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Saussenac
- Vol dans l'entreprise à Saussenac
- Enquête de moralité, à Saussenac
- Recherches de débiteurs, aux environs de Saussenac
- Recherches d'adresses, aux environs de Saussenac
- Recherches de comptes bancaires, proche de Saussenac
- Recherche d'héritiers, aux environs de Saussenac
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Saussenac
- Audits sécurité, aux environs de Saussenac
- Recherche de patrimoine, près de Saussenac
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Saussenac
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Saussenac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Saussenac
- Adultères, garde d'enfants près de Saussenac
- Problèmes familiaux, à Saussenac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Saussenac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Saussenac
- Consommation de stupéfiants, près de Saussenac
- Déplacements, à Saussenac
- Activités, proche de Saussenac
- Renseignements familiaux, aux environs de Saussenac
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Saussenac
- Recherches d'héritiers, aux environs de Saussenac
- Nuisances, dégradations de biens, près de Saussenac
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Saussenac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Saussenac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Saussenac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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