Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Mouzens

La profession de détective privé proche de Mouzens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".

L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.

Enquêteur privé proche de Mouzens

Détective privé agréé près de Mouzens

L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi  que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Mouzens.

Enquêteur privé aux environs de Mouzens

Pour les professionnels :

  • Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Mouzens
  •  Infiltrations en entreprise. proche de Mouzens
  • Contrôle emploi du temps, proche de Mouzens
  • Concurrence déloyale, proche de Mouzens
  • Circuits parallèles, aux environs de Mouzens
  • Contrefaçons, à Mouzens
  • Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Mouzens
  • Enquête de pré-embauche, près de Mouzens
  • Vol dans l'entreprise près de Mouzens
  • Enquête de moralité, aux environs de Mouzens
  • Recherches de débiteurs, près de Mouzens
  • Recherches d'adresses, proche de Mouzens
  • Recherches de comptes bancaires, proche de Mouzens
  • Recherche d'héritiers, près de Mouzens
  • Recherches de solvabilité de base et générale, à Mouzens
  • Audits sécurité, proche de Mouzens
  • Recherche de patrimoine, aux environs de Mouzens
  • Escroqueries à l'assurance, près de Mouzens
  • Client mystère & Enquête de satisfaction près de Mouzens

 Pour les particuliers:

  • Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Mouzens
  • Adultères, garde d'enfants aux environs de Mouzens
  • Problèmes familiaux, proche de Mouzens
  • Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Mouzens
  • Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Mouzens
  • Consommation de stupéfiants, proche de Mouzens
  • Déplacements, aux environs de Mouzens
  • Activités, près de Mouzens
  • Renseignements familiaux, près de Mouzens
  • Enquêtes avant mariage, aux environs de Mouzens
  • Recherches d'héritiers, proche de Mouzens
  • Nuisances, dégradations de biens, à Mouzens
  • toutes affaires délicates et légales près de Mouzens.

Agence d’investigations privées agréée

Respect absolu du secret professionnel

Concurrence déloyale proche de Mouzens

Enquêteur privé aux environs de Mouzens
  1. Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
  2. Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
  3. Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
  4. Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...

Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Mouzens.

Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.

Agence

9 rue de la Rivière 81000 Albi

5 bd. d'Estourmel 12000 Rodez

82 chemeinde la Pique Basse
81100 Castres

Autorisation Agence d'Albi :
AUT-081-2112-08-05-20130323691

Autorisation Agence de Rodez :
AUT-012-2112-08-05-20130323590

Autorisation Agence de Castres :
AUT-081-2117-04-12-20180649616

Agrément dirigeant :
AGD-081-2114-03-17-20150314235