Enquêteur privé aux environs de Onet-le-Château
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Onet-le-Château
La profession de détective privé aux environs de Onet-le-Château est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Onet-le-Château
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Onet-le-Château.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Onet-le-Château
- Infiltrations en entreprise. à Onet-le-Château
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Onet-le-Château
- Concurrence déloyale, proche de Onet-le-Château
- Circuits parallèles, à Onet-le-Château
- Contrefaçons, à Onet-le-Château
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Onet-le-Château
- Enquête de pré-embauche, près de Onet-le-Château
- Vol dans l'entreprise près de Onet-le-Château
- Enquête de moralité, à Onet-le-Château
- Recherches de débiteurs, près de Onet-le-Château
- Recherches d'adresses, aux environs de Onet-le-Château
- Recherches de comptes bancaires, à Onet-le-Château
- Recherche d'héritiers, proche de Onet-le-Château
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Onet-le-Château
- Audits sécurité, près de Onet-le-Château
- Recherche de patrimoine, près de Onet-le-Château
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Onet-le-Château
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Onet-le-Château
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Onet-le-Château
- Adultères, garde d'enfants près de Onet-le-Château
- Problèmes familiaux, près de Onet-le-Château
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Onet-le-Château
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Onet-le-Château
- Consommation de stupéfiants, proche de Onet-le-Château
- Déplacements, près de Onet-le-Château
- Activités, aux environs de Onet-le-Château
- Renseignements familiaux, près de Onet-le-Château
- Enquêtes avant mariage, près de Onet-le-Château
- Recherches d'héritiers, près de Onet-le-Château
- Nuisances, dégradations de biens, à Onet-le-Château
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Onet-le-Château.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Onet-le-Château
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Onet-le-Château.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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