Enquêteur privé aux environs de Bertre
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Bertre
La profession de détective privé proche de Bertre est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Bertre
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Bertre.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Bertre
- Infiltrations en entreprise. proche de Bertre
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Bertre
- Concurrence déloyale, près de Bertre
- Circuits parallèles, proche de Bertre
- Contrefaçons, aux environs de Bertre
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Bertre
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Bertre
- Vol dans l'entreprise à Bertre
- Enquête de moralité, proche de Bertre
- Recherches de débiteurs, aux environs de Bertre
- Recherches d'adresses, proche de Bertre
- Recherches de comptes bancaires, proche de Bertre
- Recherche d'héritiers, aux environs de Bertre
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Bertre
- Audits sécurité, près de Bertre
- Recherche de patrimoine, proche de Bertre
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Bertre
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Bertre
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Bertre
- Adultères, garde d'enfants à Bertre
- Problèmes familiaux, à Bertre
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Bertre
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Bertre
- Consommation de stupéfiants, à Bertre
- Déplacements, aux environs de Bertre
- Activités, près de Bertre
- Renseignements familiaux, près de Bertre
- Enquêtes avant mariage, proche de Bertre
- Recherches d'héritiers, proche de Bertre
- Nuisances, dégradations de biens, près de Bertre
- toutes affaires délicates et légales proche de Bertre.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Bertre
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Bertre.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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