Enquêteur privé à Sauveterre-de-Rouergue
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Sauveterre-de-Rouergue
La profession de détective privé aux environs de Sauveterre-de-Rouergue est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Sauveterre-de-Rouergue
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Sauveterre-de-Rouergue.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Sauveterre-de-Rouergue
- Infiltrations en entreprise. près de Sauveterre-de-Rouergue
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Sauveterre-de-Rouergue
- Concurrence déloyale, près de Sauveterre-de-Rouergue
- Circuits parallèles, à Sauveterre-de-Rouergue
- Contrefaçons, proche de Sauveterre-de-Rouergue
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Sauveterre-de-Rouergue
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Sauveterre-de-Rouergue
- Vol dans l'entreprise près de Sauveterre-de-Rouergue
- Enquête de moralité, proche de Sauveterre-de-Rouergue
- Recherches de débiteurs, proche de Sauveterre-de-Rouergue
- Recherches d'adresses, aux environs de Sauveterre-de-Rouergue
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Sauveterre-de-Rouergue
- Recherche d'héritiers, près de Sauveterre-de-Rouergue
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Sauveterre-de-Rouergue
- Audits sécurité, proche de Sauveterre-de-Rouergue
- Recherche de patrimoine, près de Sauveterre-de-Rouergue
- Escroqueries à l'assurance, près de Sauveterre-de-Rouergue
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Sauveterre-de-Rouergue
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Sauveterre-de-Rouergue
- Adultères, garde d'enfants près de Sauveterre-de-Rouergue
- Problèmes familiaux, proche de Sauveterre-de-Rouergue
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Sauveterre-de-Rouergue
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Sauveterre-de-Rouergue
- Consommation de stupéfiants, à Sauveterre-de-Rouergue
- Déplacements, à Sauveterre-de-Rouergue
- Activités, proche de Sauveterre-de-Rouergue
- Renseignements familiaux, aux environs de Sauveterre-de-Rouergue
- Enquêtes avant mariage, proche de Sauveterre-de-Rouergue
- Recherches d'héritiers, près de Sauveterre-de-Rouergue
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Sauveterre-de-Rouergue
- toutes affaires délicates et légales à Sauveterre-de-Rouergue.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Sauveterre-de-Rouergue
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Sauveterre-de-Rouergue.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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