Enquêteur privé à Mons
Obtenir les pièces nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes proche de Mons
La profession de détective privé à Mons est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Mons
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Mons.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Mons
- Infiltrations en entreprise. proche de Mons
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Mons
- Concurrence déloyale, proche de Mons
- Circuits parallèles, près de Mons
- Contrefaçons, proche de Mons
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Mons
- Enquête de pré-embauche, proche de Mons
- Vol dans l'entreprise proche de Mons
- Enquête de moralité, proche de Mons
- Recherches de débiteurs, près de Mons
- Recherches d'adresses, à Mons
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Mons
- Recherche d'héritiers, près de Mons
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Mons
- Audits sécurité, à Mons
- Recherche de patrimoine, à Mons
- Escroqueries à l'assurance, près de Mons
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Mons
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Mons
- Adultères, garde d'enfants près de Mons
- Problèmes familiaux, aux environs de Mons
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Mons
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Mons
- Consommation de stupéfiants, près de Mons
- Déplacements, proche de Mons
- Activités, proche de Mons
- Renseignements familiaux, à Mons
- Enquêtes avant mariage, près de Mons
- Recherches d'héritiers, près de Mons
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Mons
- toutes affaires délicates et légales proche de Mons.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Mons
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Mons.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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