Enquêteur privé à Gémil
Obtenir les preuves nécessaires à la défense de vos droits près de Gémil
La profession de détective privé à Gémil est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Gémil
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Gémil.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Gémil
- Infiltrations en entreprise. proche de Gémil
- Contrôle emploi du temps, proche de Gémil
- Concurrence déloyale, près de Gémil
- Circuits parallèles, à Gémil
- Contrefaçons, proche de Gémil
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Gémil
- Enquête de pré-embauche, à Gémil
- Vol dans l'entreprise à Gémil
- Enquête de moralité, à Gémil
- Recherches de débiteurs, proche de Gémil
- Recherches d'adresses, près de Gémil
- Recherches de comptes bancaires, à Gémil
- Recherche d'héritiers, à Gémil
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Gémil
- Audits sécurité, proche de Gémil
- Recherche de patrimoine, aux environs de Gémil
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Gémil
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Gémil
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Gémil
- Adultères, garde d'enfants proche de Gémil
- Problèmes familiaux, près de Gémil
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Gémil
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Gémil
- Consommation de stupéfiants, près de Gémil
- Déplacements, aux environs de Gémil
- Activités, proche de Gémil
- Renseignements familiaux, à Gémil
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Gémil
- Recherches d'héritiers, près de Gémil
- Nuisances, dégradations de biens, à Gémil
- toutes affaires délicates et légales proche de Gémil.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Gémil
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Gémil.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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